J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
NOR : ECOI0120020A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 janvier 2001, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé des télécommunications, M. Christophe Ravier, en remplacement de Mme Claire Ancelin.